Ramonage : Conseils et Règlementation

Obligation de ramonage

Aux termes de l’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985), les conduits de fumée utilisés desservant des locaux d’habitation et autres locaux que ceux d’habitation doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage.

L’arrêté précise également que le propriétaire de l’installation de chauffage est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon entretien des conduits de fumée et des équipements connexes, et de procéder à leur vérification périodique.

Les ramoneurs doivent délivrer un certificat de ramonage attestant de l’état des conduits de fumée et de leur bon fonctionnement.

Propriétaire ou Locataire occupant

A l’initiative de l’utilisateur, les conduits de fumée en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation ou des locaux professionnels, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation (art. 31 Règlement Sanitaire Régional).

Propriétaire “bailleur”

Un propriétaire bailleur est tenu d’effectuer un ramonage préalable à la mise en location de son bien. Le locataire doit demander à voir le dernier certificat de ramonage, afin notamment d’identifier la date du prochain (art. 31 Règlement Sanitaire Régional).

Copropriété

Les habitants de l’immeuble doivent prendre en charge le ramonage de la cheminée et/ou des conduits se trouvant dans leur logement. En revanche, les copropriétaires doivent s’assurer que le syndic organise deux fois par an le ramonage des conduits communs de l’immeuble (art. 31 Règlement Sanitaire Régional).